Sensibilisation juridique.
Quels sont les droits d’un étranger en Russie ?
Examinons quelques sujets très importants auxquels tout ressortissant étranger venant vivre, travailler ou étudier en Russie est susceptible d’être confronté. Nous vous aiderons ici à comprendre quels sont les droits et libertés dont bénéficie chaque migrant, comment éviter les infractions administratives sur le territoire de la Fédération de Russie, comment tirer le meilleur parti des outils numériques pour obtenir des documents, des certificats et les informations nécessaires. Vous apprendrez également à remplir correctement les formulaires et les demandes.
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Droits, libertés et responsabilités
Selon la Constitution de la Fédération de Russie, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens russes, à l’exception de certains cas prévus par la législation fédérale ou les traités internationaux. Les citoyens étrangers qui séjournent sur le territoire de la Fédération de Russie sont répartis en 3 catégories :
Droits et libertés
- À la vie, à la vie privée, aux secrets familiaux personnels, à la protection de l’honneur.
- À la liberté et à la sécurité personnelle.
- À la liberté de circulation sur le territoire de la Fédération de Russie, au choix du lieu de séjour et de résidence.
- À la liberté de conscience et de religion.
- À l’accès aux biens culturels, ainsi qu’à la participation à la vie culturelle et à l’utilisation des institutions culturelles.
- Demander aux tribunaux et autres organismes publics la protection des droits personnels, patrimoniaux, familiaux et autres des étrangers.
- Conclure et dissoudre des mariages avec des citoyens de la Fédération de Russie et d’autres personnes conformément aux lois de la Fédération de Russie.
- Demander l’asile politique conformément aux normes universellement reconnues du droit international.
- Participer aux relations professionnelles.
- À la propriété et au titre de propriété.
- Hériter et léguer des biens.
- Pour toute activité entrepreneuriale ou autre non interdite par la loi.
- Créer des personnes morales de manière indépendante ou conjointement avec d’autres citoyens et personnes morales.
- Effectuer toute transaction légale et participer à des obligations, ainsi qu’à d’autres droits patrimoniaux et personnels non patrimoniaux.
Particularités des droits du travail. Les raisons de demander un brevet et un permis de travail
Seuls les étrangers adultes titulaires d’un permis de travail ou d’un brevet peuvent travailler en Russie. Les titulaires d’un visa doivent obtenir un permis de travail, tandis que le brevet est une option pour ceux qui n’ont pas de visa.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle, conformément à la partie 4 de l’article 13 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie » (О правовом положении иностранных граждан в Российской Федерации).
Les citoyens du Kirghizistan, du Kazakhstan, de Biélorussie et d’Arménie ne sont soumis à aucune obligation de brevet ni de permis de travail, car ces pays font partie de l’Union économique eurasienne commune avec la Russie.
Le brevet est nécessaire pour les migrants qui n’ont pas besoin de visa pour séjourner en Russie, par exemple : Tadjikistan, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Abkhazie et même Macédoine, Afrique du Sud, Argentine et autres.
Pour obtenir un brevet, il faut s’enregistrer auprès des services d’immigration du lieu de séjour, obtenir une traduction certifiée conforme du passeport, passer un examen médical, confirmer ses connaissances de base en russe, se faire prendre en photo et se soumettre à une procédure de dactyloscopie. Le brevet et le permis de travail sont délivrés par les services d’immigration du ministère de l’Intérieur (МВД).
Un ressortissant étranger séjournant temporairement en Russie ne peut obtenir un emploi que dans la région où le brevet a été délivré et uniquement dans la spécialité qui y est précisée. Un permis de résidence temporaire permet également de travailler uniquement dans la région où le document a été délivré.
Un permis de résidence permanente donne le droit de travailler dans n’importe quelle région de Russie et offre également à son titulaire des garanties sociales supplémentaires, par exemple : le paiement d’un certificat de congé de maladie, les allocations familiales, le versement d’une pension, les allocations chômage, les soins médicaux gratuits, le droit à des déductions fiscales, des places gratuites dans les crèches et les écoles, et des tarifs préférentiels dans les transports publics pour certaines catégories de citoyens.
Les étrangers qui ont obtenu un permis de résidence temporaire ou permanent n’ont pas besoin de brevet ni de permis de travail.
De plus, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :
Concernant les participants au programme d’État visant à aider à la réinstallation volontaire en Fédération de Russie de compatriotes vivant à l’étranger et des membres de leur famille qui les rejoignent.
À ceux qui étudient en Russie dans des établissements d’enseignement professionnel ou supérieur et qui travaillent pendant leurs vacances ou leur temps libre.
À ceux qui ont le statut de réfugié ou qui ont obtenu l’asile temporaire en Russie.
Les ressortissants étrangers qui obtiennent un permis de travail conformément aux articles 13.2 et 13.5 de la présente loi fédérale sont soumis à l’obligation d’enregistrement dactyloscopique et de photographie par l’État.
PRT et PRP : qu’est-ce que c’est ?
Examinons de plus près le permis de résidence temporaire (PRT).
Il s’agit d’un visa apposé dans le passeport international d’un ressortissant étranger, qui lui donne le droit de vivre et de travailler en Russie pendant 3 ans. Cette admissibilité doit être confirmée chaque année. À l’expiration de la période de 3 ans, il est nécessaire de demander un PRP ou un nouveau PRT.
Un permis de résidence permanente (PRP) est un autre type d’autorisation permettant un séjour de longue durée dans un pays.
Il s’agit d’un document donnant à un étranger le droit de vivre en Russie et d’entrer et de sortir du territoire russe sans entrave. L’obtention d’un PRP est une étape importante avant de demander un permis de citoyenneté. Veuillez noter que ce document doit également être confirmé chaque année par une déclaration de revenus.
Plus d’informations sur le PRT et le PRP :
Types d’activités professionnelles interdites aux migrants
- Être occupé dans la fonction publique municipale.
- Occuper le poste de commandant de bord, de commandant de bord adjoint senior, de mécanicien senior et de spécialiste radio en tant que membre d’équipage d’un aéronef battant pavillon national de la Fédération de Russie.
- Être membre d’équipage d’un navire de guerre de la Fédération de Russie ou d’un autre navire utilisé à des fins non commerciales.
- Être commandant d’un aéronef expérimental.
- Être employé dans des installations et des organisations dont les activités sont liées à la sécurité de la Fédération de Russie.
- Être notaire ou avocat spécialisé en droit des brevets.
- Occuper un poste dans les institutions médico-légales de l’État.
Droit aux soins de santé
Les ressortissants étrangers en Russie ont droit à des soins médicaux d’urgence et à d’autres services médicaux s’ils ont souscrit une police d’assurance obligatoire ou volontaire.
Les citoyens de l’Union économique eurasienne (UEEA), ainsi que les étrangers et les réfugiés résidant temporairement ou de manière permanente en Fédération de Russie après avoir obtenu un emploi officiel, peuvent souscrire une police d’assurance maladie obligatoire (ОМС). Ce type d’assurance donne accès à une liste de services médicaux gratuits qui sont également disponibles pour les Russes.
Une police d’assurance maladie volontaire (ДМС) doit être souscrite pour chaque étranger entrant en Russie, y compris les enfants. Les services couverts par ce type d’assurance comprennent généralement les soins médicaux d’urgence et toute une gamme d’autres services médicaux, y compris les consultations dans des cliniques privées.
Pour éviter une amende, il est recommandé de souscrire une police d’assurance maladie volontaire (ДМС) dès le premier jour de votre séjour en Russie ou avant d’entrer dans le pays.
Veuillez noter qu’une telle police doit être valable sur tout le territoire russe et que le montant de l’assurance doit être d’au moins 100 000 roubles.
Droits d’achat ou de location d’un logement
Les ressortissants étrangers ont le droit d’acheter ou de louer des appartements et des terrains à la campagne, mais il convient de rappeler que l’achat d’un logement en Russie ne leur donne pas le droit de demander un permis de résidence temporaire ou permanente. La propriété immobilière n’est pas propice à l’accélération des procédures relatives aux documents susmentionnés.
Il existe quelques exceptions au droit des migrants à la propriété privée en Russie :
- il n’est pas permis de posséder des terrains dans les territoires frontaliers de la Fédération de Russie ;
- les terrains appartenant à l’État ou aux municipalités ne sont cédés aux étrangers que moyennant paiement ;
- les terrains agricoles ne peuvent être que loués.
Responsabilités des migrants
- Remplissez une carte de migration à votre arrivée et remettez-la à un agent officiel lorsque vous quittez le territoire de la Fédération de Russie.
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Respectez les règles d’enregistrement des migrants, à savoir :
- Disposer de documents valides confirmant le statut et la résidence, c’est-à-dire une carte d’identité russe ou un permis de résidence temporaire ou permanente.
- Demander à l’autorité chargée des migrations l’enregistrement au lieu de séjour avec les documents confirmant le statut et la résidence dans le pays.
- Pour obtenir l’enregistrement migratoire à votre lieu de séjour, même si vous vous trouvez temporairement dans une autre ville.
- Quittez la Fédération de Russie à l’expiration et à la réduction de la période fixée pour le séjour légal sur le territoire du pays et à la révocation du PRT / PRP.
- Dans les deux mois suivant l’expiration d’un an à compter de la date d’obtention d’un PRT, soumettez une notification de confirmation accompagnée d’un document indiquant le montant et la source de vos revenus pour l’année spécifiée. Si des raisons valables, telles que la maladie ou le décès d’un proche, le justifient, cette période peut être prolongée jusqu’à 6 mois.
- Pour soumettre une demande de remplacement du PRP dans les délais impartis. Lorsque vous atteignez l’âge de 14, 20 et 45 ans, ainsi que lorsque vous changez de nom de famille ou si le document est devenu inutilisable.
- Dans un délai de deux à six mois, s’il existe des raisons valables, après un an à compter de la date d’obtention d’un PRP, pour confirmer votre résidence permanente en Russie.
Pour en savoir plus sur les droits, libertés et responsabilités des citoyens, cliquez ici : Constitution russe
Infractions administratives
Un migrant en Russie peut se retrouver dans une situation inattendue et désagréable lorsqu’il doit payer une amende pour des infractions administratives ou qu’il risque la déportation. Même si cela semble menaçant, tout n’est pas si terrible pour un ressortissant étranger en Russie qui connaît ses droits et respecte certaines règles.
La différence entre l’expulsion et la déportation
Outre la déportation, il existe également dans la législation de la Fédération de Russie un concept appelé « expulsion ». Elles se distinguent par les caractéristiques suivantes :
L’expulsion ne peut être ordonnée que sur décision judiciaire.
Aucun protocole n’est requis pour la déportation, et la question de la déportation est tranchée par le chef de l’autorité chargée des migrations, et non par le tribunal.
Motifs possibles de déportation
- Vous n’avez pas d’assurance maladie.
- Vous ne vous êtes pas inscrit pour l’enregistrement migratoire ou le renouvellement de l’enregistrement.
- Vous travaillez illégalement.
- Vous n’avez pas soumis de déclaration de résidence en Russie dans le cadre du PRT ou du PRP.
- Vous avez utilisé de faux documents ou fourni de fausses informations.
- Vous avez dépassé la durée de séjour autorisée en Fédération de Russie.
- Votre présence en Fédération de Russie a été jugée indésirable.
Plusieurs organismes publics peuvent décider que le séjour d’un ressortissant étranger en Russie est indésirable : le ministère de l’Intérieur (МВД), le Service fédéral de sécurité (FSB ; ФСБ), le ministère de la Justice (МинЮст) et « Rospotrebnadzor » (Роспотребнадзор). Une telle décision peut être prise dans le cas d’un ressortissant étranger :
- S’il est porteur des maladies suivantes : tuberculose, maladies sexuellement transmissibles ou VIH.
- S’il a été condamné par un tribunal pour un crime commis en Fédération de Russie.
- S’il représente un danger pour l’ordre public et la sécurité de la Russie ou s’il est lié à l’extrémisme et au terrorisme.
L’annulation d’un séjour indésirable prend plus de temps que l’interdiction d’entrée et l’expulsion, implique un plus grand nombre d’étapes, de visites aux autorités et nécessite une approche sérieuse dans la préparation des documents nécessaires.
Si la loi prévoit une durée de séjour raccourcie en Fédération de Russie, la personne est tenue de quitter le pays dans les 3 jours. Dans tous les autres cas, vous devez quitter la Russie dans les 15 jours.
Motifs possibles d’expulsion
- Actions qui portent atteinte à la sécurité nationale de la Russie.
- Violations multiples de la législation en matière d’immigration.
- Infractions à l’ordre public.
- Violations des règles relatives au franchissement de la frontière nationale.
- Faute administrative.
Comment éviter la déportation et l’expulsion
Si vous êtes responsable des documents qui confirment la légalité de votre séjour en Russie, renouvelez vos visas en temps opportun, respectez les délais d’entrée sans visa, renouvelez votre permis de résidence permanente en temps opportun et ne violez pas la législation russe, vous ne serez pas exposé à la déportation ou à l’expulsion du pays.
Une décision de déportation peut faire l’objet d’un recours dans les 3 mois suivant sa notification. Si l’affaire a été portée devant les tribunaux et qu’une décision d’expulsion forcée de la Fédération de Russie a été prise, le délai de recours est de 10 jours.
Il est possible d’éviter la déportation si l’infraction a été commise par un migrant ayant des parents proches, un conjoint ou des enfants mineurs vivant en Fédération de Russie. Si l’étranger est étudiant à temps plein dans une université ou un établissement d’enseignement. S’il a besoin d’une assistance médicale sur le territoire de la Fédération de Russie.
De plus, la déportation ne s’applique pas aux étrangers qui ont enfreint la loi pour la première fois s’ils ont un lieu de travail permanent, des biens immobiliers en Fédération de Russie, etc.
Il est également important de rappeler que la décision concernant la possibilité de déportation est prise en fonction des circonstances de l’infraction et en tenant compte des caractéristiques de l’individu. Si vous constatez que vous êtes concerné par l’un de ces points, référez-vous à la justice.
Amendes pour infractions administratives
Il existe 3 types d’infractions administratives pour lesquelles les ressortissants étrangers peuvent être condamnés à une amende sur le territoire de la Fédération de Russie :
Il existe également des infractions administratives qui s’appliquent non seulement aux Russes, mais aussi aux étrangers. Il s’agit, par exemple, du non-respect du code de la route, tant en tant que conducteur qu’en tant que piéton. Il est important de savoir que toute infraction administrative commise à deux reprises peut entraîner des conséquences désagréables pour un étranger.
N’oubliez pas qu’en respectant les règles, vous pouvez éviter les amendes. De plus, vous pouvez toujours profiter des nombreux services juridiques gratuits destinés aux migrants en Russie, où l’on répondra à toutes vos questions et vous aidera à comprendre les situations complexes.
Service « Госуслуги »
Pour faciliter les démarches administratives nécessaires à votre immigration en Russie et vous permettre de vivre confortablement ici, profitez des applications et services en ligne. Ils font désormais partie intégrante de la vie des Russes et facilitent la résolution de nombreuses questions bureaucratiques et domestiques.
Les applications bancaires et commerciales, les places de marché et les services de livraison fonctionnent avec succès en ligne.
La ressource en ligne russe la plus populaire pour traiter les documents et diverses situations de la vie quotidienne est le portail « Gosuslugi » (Госуслуги).
Vous pouvez y signer des documents, recevoir des extraits et toutes sortes de certificats par voie électronique, ainsi que demander des informations juridiques actualisées.
Que propose « Госуслуги » aux étrangers ?
Les citoyens étrangers utilisent le portail « Госуслуги » depuis 2010. Les services les plus populaires auprès des étrangers sur le portail sont les suivants :
- Conseils en droit du travail.
- Enregistrement des migrants.
- Obtention du droit de conduire un véhicule.
- Commentaires sur les repas chauds gratuits pour les élèves du primaire.
- Rendez-vous chez le médecin.
- Information sur la fourniture d’aide sociale.
- Recours contre la décision des autorités de contrôle.
- Délivrance de laissez-passer pour la zone frontalière.
- Délivrance d’un certificat d’absence de casier judiciaire.
Comment s’inscrire sur le portail « Госуслуги » ?
Pour vous inscrire et bénéficier des services publics, il vous suffit d’avoir un téléphone portable et une adresse e-mail valide. Vous pouvez créer un compte sur le portail « Госуслуги » de plusieurs façons.
Si vous possédez un passeport de citoyen de la Fédération de Russie.
- Un passeport de citoyen de la Fédération de Russie vous permet de créer rapidement un compte à l’aide du site Web ou de l’application de l’une des banques partenaires du portail : liste des banques partenaires. Vous serez automatiquement enregistré sur le portail conformément aux données de la banque. Cela peut prendre entre 10 minutes et 3 jours.
- Avant d’opter pour cette méthode, assurez-vous que vous êtes client d’une des banques partenaires du portail « Госуслуги ».
- Vous pouvez également vous inscrire en personne au centre de services si vous disposez d’un passeport de citoyen de la Fédération de Russie. Pour ce faire, vous devez vous rendre au centre de services le plus proche muni de votre passeport et de votre SNILS (СНИЛС) et demander à un agent de vous aider à vous connecter au portail « Госуслуги ». En règle générale, la création d’un compte personnel prend 15 minutes ou plus.
Si vous n’avez pas de passeport de citoyen de la Fédération de Russie.
Si vous n’avez pas de passeport russe, mais que vous disposez d’un « СНИЛС », vous devez acheter un numéro de téléphone russe et suivre la procédure d’enregistrement standard au centre de service le plus proche avec votre passeport international et votre « СНИЛС ».
Après l’enregistrement, vous recevrez un lien vers votre adresse e-mail, grâce auquel vous pourrez confirmer votre identité et utiliser les services du portail.
Il existe un assistant en ligne appelé « Max ». Il vous aidera à tirer le meilleur parti du portail « Госуслуги » en répondant à vos questions et en résolvant rapidement presque tous les problèmes.
Vous pouvez obtenir un « СНИЛС » (numéro d’assurance du compte individuel) auprès de votre employeur. Si vous n’avez pas encore été officiellement employé, vous pouvez obtenir ce document auprès de l’agence du service clientèle du Fonds de pension russe de votre lieu d’enregistrement temporaire ou permanent.
Comment remplir les formulaires et les documents
Pour entrer et séjourner en Russie, vous aurez besoin de documents tels qu’un passeport, un visa (si un régime de visa est en vigueur entre votre pays d’origine et la Russie), une carte de migration, une assurance maladie et un avis d’arrivée d’un citoyen étranger, délivré par la personne qui vous fournit un hébergement pendant la durée de votre séjour, telle que la direction d’un hôtel, un propriétaire ou un employeur.
Carte de migration
L’un des documents les plus importants pour un ressortissant étranger est la carte de migration. Elle confirme la légitimité et la durée du séjour en Russie et est nécessaire pour s’inscrire au registre des migrations, obtenir un brevet ou un permis de travail, ainsi que pour obtenir un PRT et un PRP.
Lors de l’entrée en Fédération de Russie, le formulaire de carte de migration doit être obtenu auprès d’un agent de la police des frontières lors du contrôle des passeports.
Remplir une carte de migration est facile, mais il est très important de le faire avec soin et précision. Le questionnaire de la carte de migration comprend une partie A et une partie B. La partie A reste entre les mains de l’agent de la police des frontières, tandis que la partie B est remise au migrant.
Il est préférable de remplir le document en russe, mais les lettres latines sont également acceptées.
Passons en revue tous les éléments que vous devez remplir :
Les citoyens biélorusses n’ont pas besoin de carte de migration. Cela s’applique également aux citoyens du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l’Arménie, s’ils séjournent en Russie avec un passeport international pendant moins de 30 jours.
